Copyright

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-Sont Autorisées les Représentations Privées et Gratuites Effectuées Exclusivement dans le Cercle de la Famille. Les Copies ou Reproductions sont alors Strictement Réservées à l'Usage Privé du Copiste et Non Destinées à une Utilisation Collective.

Le Non Respect d'un Copyright est un Délit.

Peines Encourues pour le Non Respect du Droit d'Auteur :

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-La Contrefaçon en France d'Ouvrages Publiés en France ou à l'Etranger est Punie de Trois Ans d'Emprisonnement et de 300 000€ d'Amende, seront Punis des Mêmes Peines le Débit, l'Importation et l'Exportation Ouvrages Contrefaits.

-Est Egalement un Délit de Contrefaçon Toute Reproduction, Représentation ou Diffusion par Quelque Moyen que ce Soit, d'une Oeuvre de l'Esprit en Violation des Droits de l'Auteur Tels qu'ils Sont Définis par la Loi.

-Chacun a Droit à la Protection des Intérêts Moraux et Matériels Découlant de Toute Reproduction Scientifique, Littéraire ou Artistique dont il est l'Auteur.

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Madame la Fée Remercie encore Vivement Toutes les Brodeuses qui Lui Signalent la Violation du Copyright.

Si Vous Avez un Souci n'hésitez pas à Prendre Contact.

 

                        

 

 

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