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l'Institut National de la Propriété Industrielle -France-
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-Il est Strictement Interdit de Reproduire les Images du Site, le Logo et les Grilles "Madame la Fée" Sous Quelque Forme que ce Soit.

 -Toute Représentation ou Reproduction Intégrale ou Partielle faite Sans le Consentement de Madame la Fée est Illicite.

-L'Usage des Grilles d'Ouvrages à Point Compté Diffusées par Madame la Fée est Strictement Limité à l'Usage Personnel du Client.

-Sont Autorisées les Représentations Privées et Gratuites Effectuées Exclusivement dans le Cercle de la Famille. Les Copies ou Reproductions sont alors Strictement Réservées à l'Usage Privé du Copiste et Non Destinées à une Utilisation Collective.

Le Non Respect d'un Copyright est un Délit.

Peines Encourues pour le Non Respect du Droit d'Auteur :

-Toute Edition de Dessins, de Peinture ou Toute Autre Reproduction Imprimée ou Gravée en Entier ou Partie, au Mépris des Lois et des Règlements Relatifs à la Propriété des Auteurs est une Contrefaçon. Toute Contrefaçon est un Délit.

-La Contrefaçon en France d'Ouvrages Publiés en France ou à l'Etranger est Punie de Trois Ans d'Emprisonnement et de 300 000€ d'Amende, seront Punis des Mêmes Peines le Débit, l'Importation et l'Exportation Ouvrages Contrefaits.

-Est Egalement un Délit de Contrefaçon Toute Reproduction, Représentation ou Diffusion par Quelque Moyen que ce Soit, d'une Oeuvre de l'Esprit en Violation des Droits de l'Auteur Tels qu'ils Sont Définis par la Loi.

-Chacun a Droit à la Protection des Intérêts Moraux et Matériels Découlant de Toute Reproduction Scientifique, Littéraire ou Artistique dont il est l'Auteur.

Et sur Internet...

-Les Grilles de Broderie étant éminemment Reproductibles, leur Revente ne Peut pas être Autorisée.

-D'Occasion ou Neuves, Il est Interdit de Revendre les Grilles "Madame la Fée" sur les Sites de Vente aux Particuliers, de Présenter les Modèles sur des Sites Vitrines, les Réseaux Sociaux, les Blogs ou les Forums dans un But de Vente ou d'Echange Onéreux ou Gratuit.

Madame la Fée Remercie encore Vivement Toutes les Brodeuses qui Lui Signalent la Violation du Copyright.

Si Vous Avez un Souci n'hésitez pas à Prendre Contact.

 

                        

 

 

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